Zoom sur le plan de masse et ses caractéristiques
Tout propriétaire qui souhaite réaliser leur projet de construire, d’aménager ou d’agrandir son bien immobilier est tenu de solliciter à la mairie un permis de construire pour agrandissement. Ce document donne droit de réaliser les travaux. Il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire. Celle-ci va être composée de demande Cerfa et de pièces justificatives qui prouvent que votre propriété est bien en phase avec les règles d’urbanisme qui régissent votre commune.
Lorsque votre dossier est complet, la mairie sera favorable à son acceptation. Dans le cas contraire, l’administration peut décliner votre demande. Le plan de masse fait partie des documents les plus importants du dossier de permis de construire pour agrandissement. Le plan de masse doit être édité en 2 exemplaires dans le dossier de permis. Pour l’obtention d’une déclaration de travaux, le plan de masse peut également s’avérer obligatoire. S’il affiche des informations qui n’opposent pas les règles d’urbanisme, la mairie va accepter sans plus attendre votre demande. Dans le cas contraire, vous n’allez pas obtenir de réponse, ce qui signifie un refus direct de la mairie.
Les mentions obligatoires inscrites sur le plan de masse
Le plan de masse n’est autre que le document qui affiche la position de la propriété vue d’en haut. Il va mentionner tous les éléments qui identifient le terrain, notamment ;
- l’emplacement
- les dimensions des constructions existantes
- l’état actuel du terrain
- les arbres qui figurent sur le terrain
- les limites du terrain par rapport aux voisins et aux infrastructures existantes
- l’implantation du raccordement au réseau d’assainissement
Les mentions non obligatoires à inscrire sur le plan de masse
Il existe des mentions non obligatoires dans le plan de masse. Vous êtes libre de mentionner ou non la nature des travaux à entreprendre, comme :
- la construction d’un garage
- la construction d’une dépendance
- la construction d’une annexe
- l’extension des combles
- la surélévation des combles
- la création d’un étage supplémentaire
- la création d’une piscine
- l’échelle de réalisation du plan avec l’orientation
- l’indication du nord sur une échelle comprise entre 1/50 et 1/500
- les parties du terrain à creuser pour la réalisation des travaux
Les mesures du terrain sur le plan de masse
Comme le plan de masse est l’un des éléments les plus importants du dossier de demande de permis de construire, il indique sûrement les mesures de votre propriété. Certains propriétaires préfèrent mesurer sa propriété par lui-même. Mais c’est risqué en fait. Il est conseillé de faire appel à un géomètre pour effectuer cette tâche. Les services de ce type de professionnel s’élèvent entre 600 à 1 000 euros. Il est également possible de visiter le site du cadastre.gouv. Ici, il suffit d’indiquer l’adresse et le plan cadastral va apparaitre. Pour l’obtenir, il est nécessaire de payer entre 5 à 15 euros.
Des notions primordiales pour la location d’un appartement
Nous avons pu évoquer au sein de cet article le plan de masse et vous ne pouvez pas passer à côté de ces mentions. En effet, vous aurez également des données spécifiques lors de la location d’un appartement et vous aurez toutes les données les plus précises sur le site http://www.appartement-a-louer.site. Vous n’aurez pas forcément des annonces, mais des conseils pertinents pour réaliser le meilleur choix.
- Vous pourrez apprendre à déchiffrer très facilement un plan de masse qui peut être fourni par le bailleur lors de la signature du contrat.
- Vous aurez même quelques astuces pour les appartements neufs qui sont parfois compatibles avec la loi Pinel.
- Vous serez en mesure de rassembler toutes les données concernant l’aménagement de votre nouveau logement.
- Vous pourrez être accompagné lors du choix de votre programme si vous souhaitez opter pour un dispositif de défiscalisation.
Vous savez désormais que le Web vous réserve les meilleures surprises puisque toutes les informations sont à portée de quelques clics. Il sera même possible de se renseigner concernant les diagnostics immobiliers qui sont indispensables pour les ventes et conseillés pour les locations. Cela vous permettra de connaître les consommations énergétiques par exemple.
