Zoom sur le plan de masse et ses caractéristiques

Tout propriétaire qui souhaite réaliser leur projet de construire, d’aménager ou d’agrandir son bien immobilier est tenu de solliciter à la mairie un permis de construire pour agrandissement. Ce document donne droit de réaliser les travaux. Il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire. Celle-ci va être composée de demande Cerfa et de pièces justificatives qui prouvent que votre propriété est bien en phase avec les règles d’urbanisme qui régissent votre commune.

Lorsque votre dossier est complet, la mairie sera favorable à son acceptation. Dans le cas contraire, l’administration peut décliner votre demande. Le plan de masse fait partie des documents les plus importants du dossier de permis de construire pour agrandissement. Le plan de masse doit être édité en 2 exemplaires dans le dossier de permis. Pour l’obtention d’une déclaration de travaux, le plan de masse peut également s’avérer obligatoire. S’il affiche des informations qui n’opposent pas les règles d’urbanisme, la mairie va accepter sans plus attendre votre demande. Dans le cas contraire, vous n’allez pas obtenir de réponse, ce qui signifie un refus direct de la mairie.

Zoom sur le plan de masse et ses caractéristiques

Les mentions obligatoires inscrites sur le plan de masse

Le plan de masse n’est autre que le document qui affiche la position de la propriété vue d’en haut. Il va mentionner tous les éléments qui identifient le terrain, notamment ;

  • l’emplacement ;
  • les dimensions des constructions existantes ;
  • l’état actuel du terrain ;
  • les arbres qui figurent sur le terrain ;
  • les limites du terrain par rapport aux voisins et aux infrastructures existantes ;
  • l’implantation du raccordement au réseau d’assainissement.

Les mentions non obligatoires à inscrire sur le plan de masse

Il existe des mentions non obligatoires dans le plan de masse. Vous êtes libre de mentionner ou non la nature des travaux à entreprendre, comme :

  • la construction d’un garage ;
  • la construction d’une dépendance ;
  • la construction d’une annexe ;
  • l’extension des combles ;
  • la surélévation des combles ;
  • la création d’un étage supplémentaire ;
  • la création d’une piscine ;
  • l'échelle de réalisation du plan avec l'orientation ;
  • l’indication du nord sur une échelle comprise entre 1/50 et 1/500 ;
  • les parties du terrain à creuser pour la réalisation des travaux.

Les mesures du terrain sur le plan de masse

Comme le plan de masse est l’un des éléments les plus importants du dossier de demande de permis de construire, il indique sûrement les mesures de votre propriété. Certains propriétaires préfèrent mesurer sa propriété par lui-même. Mais c’est risqué en fait. Il est conseillé de faire appel à un géomètre pour effectuer cette tâche. Les services de ce type de professionnel s’élèvent entre 600 à 1 000 euros. Il est également possible de visiter le site du cadastre.gouv. Ici, il suffit d’indiquer l’adresse et le plan cadastral va apparaitre. Pour l’obtenir, il est nécessaire de payer entre 5 à 15 euros.