Comment sont calculés les frais de garantie d'un prêt immobilier et quel montant est restitué en fin de prêt ?

  • Les frais de garantie d'un prêt immobilier sont calculés en fonction du type de garantie choisie (hypothèque, privilège de prêteur de deniers ou caution mutuelle/bancaire) et varient entre 0,5% et 2% du montant emprunté.
  • La restitution des frais de garantie est possible uniquement dans le cas d'une garantie de type caution mutuelle/bancaire et sous certaines conditions : remboursement intégral du prêt, absence d'incidents de paiement et provisions suffisantes constituées par la société de cautionnement.
  • La restitution concerne seulement une partie des frais versés (environ 70% à 75%) et doit être demandée auprès de la société de cautionnement après le remboursement complet du prêt.

Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, un prêt immobilier est souvent un passage obligé pour de nombreux ménages. Dans ce contexte, la garantie de prêt immobilier constitue une sécurité pour l’établissement prêteur, mais engendre également des frais pour l’emprunteur. C’est ce mécanisme que nous allons explorer en détail, du calcul des frais de garantie jusqu’aux modalités de restitution.

Le calcul des frais de garantie d’un prêt immobilier

Les frais de garantie sont calculés selon plusieurs critères qui dépendent de la nature de la garantie choisie. En effet, il existe différents types de garanties : l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers (PPD) et la caution mutuelle ou bancaire. Le coût de ces garanties varie en fonction de la nature de la garantie, du montant emprunté et parfois même de la durée du prêt.

  • Hypothèque : L’hypothèque est une garantie réelle qui donne à l’établissement prêteur un droit sur le bien immobilier acheté. Les frais liés à une hypothèque sont généralement de 1 à 2% du montant emprunté
  • Privilège de prêteur de deniers (PPD) : Le PPD est une garantie réelle spécifique à l’achat d’un bien existant (pas de terrain ou de construction). Elle est généralement moins coûteuse que l’hypothèque, les frais étant d’environ 0,5% du montant du prêt
  • Caution mutuelle ou bancaire : Cette garantie permet à une société de cautionnement de garantir le prêt pour le compte de l’emprunteur. Le coût de cette garantie est variable, mais elle se situe généralement entre 1 et 2% du capital emprunté

Prenons un exemple pour illustrer le calcul de ces frais. Pour un prêt de 200 000 euros sur 20 ans, voici à quoi pourraient ressembler les frais de garantie selon le type de garantie choisi :

Type de garantieFrais de garantie
Hypothèque2 000 à 4 000 euros
Privilège de prêteur de deniers (PPD)1 000 euros
Caution mutuelle ou bancaire2 000 à 4 000 euros

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la restitution des frais de garantie ?

L’une des particularités des garanties de type caution mutuelle ou bancaire est la possibilité de restitution d’une partie des frais en fin de prêt. Cette restitution n’est toutefois pas systématique et dépend de plusieurs critères. Il est à noter que cette restitution n’est pas possible dans le cadre d’une hypothèque ou d’un PPD.

Comment sont calculés les frais de garantie d'un prêt immobilier et quel montant est restitué en fin de prêt ?

Trois conditions principales sont généralement nécessaires pour être éligible à cette restitution :

  1. Leprêt doit être intégralement remboursé : La restitution n’intervient qu’à la fin du prêt. Cela signifie que si vous remboursez votre prêt par anticipation, vous pourrez bénéficier de cette restitution
  2. Il ne doit pas y avoir eu d’incident de paiement : Si vous avez eu un ou plusieurs incidents de paiement pendant la durée de votre prêt, vous risquez de ne pas être éligible à cette restitution
  3. La société de cautionnement doit avoir constitué des provisions suffisantes : La société de cautionnement met de côté une partie des frais de garantie pour couvrir d’éventuels défauts de paiement. Si ces provisions sont suffisantes et qu’il reste de l’argent après remboursement de tous les prêts, une partie des frais de garantie peut être restituée

Comment récupérer ses frais de garantie ?

La restitution des frais de garantie ne concerne pas la totalité des frais versés. Seule une partie, appelée la « participation aux fonds mutuels de garantie », est susceptible d’être restituée. Le montant exact de cette participation est fixé lors de la souscription du prêt.

Généralement, cette participation aux fonds mutuels de garantie est de l’ordre de 70% à 75% du montant total des frais de garantie. Ainsi, si vous avez payé 2 000 euros de frais de garantie, vous pourriez récupérer entre 1 400 et 1 500 euros à la fin de votre prêt.

En ce qui concerne le délai de restitution, il est généralement de l’ordre de quelques mois après le remboursement intégral du prêt. Il est important de noter que la restitution n’est pas automatique : dans la plupart des cas, vous devrez en faire la demande auprès de la société de cautionnement.

Pour conclure, les frais de garantie d’un prêt immobilier peuvent représenter une somme importante. Il est donc crucial de bien comprendre comment ils sont calculés et dans quelles conditions une partie de ces frais peut être restituée. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller financier pour faire les meilleurs choix en fonction de votre situation personnelle.

FAQ

Quels sont les frais de garantie pour un prêt ?

Les frais de garantie pour un prêt peuvent être très variés. Ils sont souvent liés à la somme empruntée et au type de prêt souscrit. Les banques peuvent exiger des garanties telles qu'une hypothèque ou une assurance vie, en plus des intérêts sur le montant total du prêt.

Il est important de comprendre ces frais avant de signer un contrat afin d’éviter des surprises indésirables lors du remboursement.

Comment comptabiliser les frais de garantie pour un prêt ?

Pour comptabiliser les frais de garantie pour un prêt, il faut d'abord déterminer le montant des frais et les inscrire en compte de charges. Ces frais seront ensuite reportés sur l'actif du bilan sous forme d'une réserve spéciale ou sous forme d'un emprunt.

Une fois ces opérations effectuées, le poste Frais de Garantie devra être crédité et débité du même montant afin de maintenir la balance entre comptes débiteurs et créditeurs.

Comment se fait le remboursement des frais de garantie pour un prêt immobilier ?

Le remboursement des frais de garantie pour un prêt immobilier se fait à la fin du prêt. Il est calculé en fonction de l'utilisation effective des fonds, ce qui signifie que le montant remboursé peut être plus ou moins important.

Une partie de ces frais sont reversés au notaire chargé de rédiger l'acte et une autre aux organismes garantissant le prêt. Enfin, la totalité des frais restants est reversée à l'emprunteur une fois les obligations détenues par celui-ci remboursées.