Réglementation locative : fuite d'eau et canalisation

Publié le 21 février 2018 par Caroline Fabre
  • En cas de fuites d'eau, le locataire doit d'abord contacter le propriétaire avant d'appeler un plombier professionnel.
  • La responsabilité des frais de réparation dépend de l'origine des fuites. Si c'est dû à la vétusté des équipements, c'est au propriétaire de payer. Si c'est à cause d'une mauvaise utilisation du locataire, c'est à ce dernier de payer.
  • Le locataire doit entretenir régulièrement les équipements pour éviter d'être tenu responsable en cas de fuite due à une négligence.

Lorsque des fuites d’eau surviennent dans des locaux d’habitations, le locataire des lieux se doit de faire appel au propriétaire de l’appartement ou de la maison avant de faire appel à un plombier professionnel pour la résolution du problème. D’un côté, cela permet souvent de profiter des services d’un artisan qui a une bonne maîtrise des installations de la maison et dont les tarifs sont connus. Le propriétaire a en effet très probablement déjà eu à faire réaliser des travaux avec un artisan précis. Même pour les situations d’urgence, il faut d’abord veiller à l’avertir pour être en conformité avec la réglementation sur la question. En l’absence de cette mesure, le propriétaire de la maison peut refuser de rembourser les travaux à réaliser en avançant ne pas avoir été prévenu.

Comprendre la réglementation pour les réparations des fuites d’eau

Réglementation locative : fuite d'eau et canalisation

Les rapports entre le propriétaire et le locataire sont clairement définis par la loi quand l’on en vient aux fuites d’eau et aux problèmes éventuels qui peuvent survenir dans les canalisations. Chaque partie a des droits et des obligations. Pour toutes les fuites ou les infiltrations d’eau qui surviennent dans un local d’habitation, il faut donc déterminer clairement le responsable pour que le propriétaire ou le locataire s’acquitte des frais engendrés. Il faut aussi savoir comment réagir face à une fuite d’eau dans un appartement ou une maison?

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Dans les cas où les fuites d’eau surviennent en raison de la vétusté des équipements sanitaires ou de la robinetterie, le propriétaire de l’habitation est celui qui a la responsabilité de payer les frais pour la réparation. Il faut bien sûr qu’il soit prévenu par le locataire, comme le prévoit la loi sur la question. Le locataire répond donc de toutes les pertes et dégradations qui surviennent dans les locaux à l’exclusion de celles qui ne sont pas dues à son action.

Démontrer que les frais de réparation sont à la charge du propriétaire

Lorsque le problème qui survient provient de l’usure normale des canalisations, le propriétaire paie pour les réparations. La question ici est de démontrer que c’est bien le vieillissement des installations qui est en cause, et non pas une mauvaise utilisation du locataire ou des négligences de sa part. Le locataire a donc l’obligation de réaliser des entretiens réguliers des équipements sanitaires qu’il utilise pour ne pas être mis en cause lorsqu’il y a fuite d’eau ou infiltration.

Si les fuites sont dues à des joints mal serrés ou à un mauvais fonctionnement de l’appareil, c’est le locataire qui se doit de payer les réparations. Il se chargera ainsi de tout ce qui n’est pas causé par l’usure normale du temps.

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Caroline Fabre

Caroline Fabre