Le calendrier lors de l’achat d’un logement

Vous avez sélectionné votre futur logement ? Maintenant, il vous faut faire les démarches pour l’acquérir et en devenir propriétaire. Nous vous aidons à comprendre les formalités à suivre !

Etape 1 : La proposition d’achat

Après avoir choisi votre futur logement, la rédaction d’une offre d’achat vous permet de proposer le prix auquel vous souhaitez acquérir le bien. Ce document est à envoyer par mail ou courrier au vendeur afin qu’il prenne connaissance de votre offre.

Ce courrier doit faire apparaître l’adresse du bien et sa description ainsi que le prix que vous offrez et le délai d’expiration de votre proposition. Ce délai rend votre proposition nulle une fois le délai passé et vous désengage.

Si votre offre revient acceptée, il faut établir un avant contrat rédigé par vos soins ou par un professionnel. Ce document conditionne l’acte de vente et doit donc être le plus complet et fiable possible. Faire confiance à un notaire pour cette formalité est recommandé.

Il existe 2 types d’avant contrat. Soit une promesse de vente qui engage le vendeur à vous vendre son logement au prix et conditions stipulés alors que l’achateur à le droit de revenir sur l’achat. Le compromis de vente se différencie car il engage l’acheteur à l’acquisition du bien contre des frais d’enregistrement offerts.

Le chemin menant à un achat immobilier

Un dépôt de garantie représentant 10 % du prix de l’acquisition est demandé à la signature de la promesse ou compromis. Ce montant est dû si vous ne prenez pas le logement. Intégrez une clause vous désengageant si vous n’obtenez pas le prêt.

Etape 2 : Souscrire à un prêt immobilier

La seconde étape consiste en l’obtention de votre prêt immobilier. Pour se faire, vous pouvez passer directement par votre banque ou utiliser un comparateur crédit immobilier pour obtenir le meilleur taux. Dans les deux cas, un ensemble de documents vous seront demandé pour justifier de votre solvabilité. Pour rappel, l’ensemble de vos mensualités de prêt ne doit pas dépasser 33 % de vos revenus.

Une fois votre projet construit, la banque et l’organisme de cautionnement donneront, au bout de 3 mois, leur avis par courrier. Si accord, le courrier fera apparâitre le taux d’emprunt et les conditions. Vous avez 10 jours, à réception, pour réfléchir et au onzième jour vous pouvez donner votre accord.

Etape 3 : l’acte de vente pour concrétiser la vente

L’acte de vente doit être signez par les deux parties dans les locaux du notaire. Ce document officialise la vente et fait apparaître l’ensemble des éléments du bien acheté comme sa description, son adresse, le nom du cédant, l’étude notariale, la date d’entrée ou encore le prix et modalités de règlement.

Une fois signé, on vous remet les clés contre le règlement des frais de notaire et du prix du logement. Votre banque délivrera la somme empruntée directement au vendeur.

Le notaire vous remettra une attestation de propriété et enverra l’acte de vente à l’administration qui apposera son cachet et vous transmettra un titre de propriété. Vous êtes propriétaire !