Investissement locatif de courte durée à Paris: les autorisations obligatoires pour louer

Investir dans l’achat d’un logement et le louer pour une courte durée, nécessite de bien connaître la législation dans les grandes villes et en particulier à Paris. La capitale a justement ses propres règles en ce qui concerne la location meublée. Voici un guide qui vous permettra d’y voir plus clair.

Investissement locatif de courte durée à Paris: les autorisations obligatoires pour louer

Investir dans des biens immobiliers à Paris : les spécificités de la location saisonnière

Etant donné la forte demande sur le marché immobilier à Paris durant la saison estivale, les autorités ont durci le ton sur la location meublée afin d’éviter une éventuelle interaction avec l’investissement immobilier classique. L’essor des plateformes de mise en location contribue aussi à mieux réguler cette demande locative.

Toutefois, le bailleur n’est pas concerné si son projet immobilier est la location de sa résidence principale moins de 4 mois par an. La loi est plus souple pour le proprio et le loueur en meublé. En plus, il y a des différences notoires entre un proprio qui va réaliser un investissement pour une rentabilité locative et celui qui se lance dans la location saisonnière uniquement.

Pour faire un investissement locatif  à Paris vous devez déposer une demande d’autorisation préalable

Les propriétaires souhaitant investir dans l’achat immobilier pour le louer plus de 4 mois par an, doivent avoir une autorisation préalable de la mairie. D’ailleurs, cela est valable pour l’immobilier locatif dans une ville de plus de 200 000 habitants. Cette autorisation vise à faire de cet investissement une destination autre que celle mentionnée au départ. Pour un maximum de rentabilité, vous pouvez investir dans l’immobilier avec Carré Investisseur.

Comprendre la notion de compensation

Bien que réaliser cet investissement soit intéressant au mètre-carré, il y a tout de même l’obligation de compensation. Selon la loi, si vous voulez changer l’usage de votre bien immobilier afin de le louer plus de 4 mois par an, vous devez démontrer votre dossier et un investissement intéressant d’un bien d’une surface au moins similaire et ce, dans le même arrondissement.

Faire une déclaration de meublé de tourisme pour votre patrimoine immobilier

Outre la demande d’autorisation de changement d’usage, l’acquéreur doit faire, pour ses biens immobiliers à louer, une déclaration de meublé de tourisme auprès de la mairie et ce, pour des programmes immobiliers dépassant les 4 mois. Si vous n’êtes pas en conformité pour votre investissement locatif, vous vous exposez à une amende civile de 25 000 euros, qui sera remise à l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.

AirBnb, Booking, CozyCozy : comment fonctionnent les plateformes de location ?

L’investissement immobilier locatif est de plus en plus intéressant pour les propriétaires. Avec le succès grandissant des plateformes de gestion locative comme Airbnb, il convient de mettre en avant une règlementation stricte au moment d’investir dans l’immobilier  ! La ville de Paris a en effet des règles spéciales afin d’encadrer l’achat de biens immobiliers neufs destinés à la location saisonnière. Il ne faut pas que votre patrimoine empiète sur la location traditionnelle de longue durée.

Ainsi, si vous louez un bien attractif via une plateforme de location, voici ce qui se passera :

  • La plateforme vous enverra un email si vous vous rapprochez des 4 mois de cumul de location sur une année avec les risques encourus en cas de dépassement
  • Une taxe de séjour sera appliquée au moment d’investir dans l’immobilier locatif, qui est de 0.83 centimes par personne et par nuit
  • A tout instant, vous pouvez recevoir la visite d’un contrôleur de la brigade chargé de vérifier que vous êtes bien en règle

Dans tous les cas, il est important, au vu la situation actuelle, que le loueur en meublé doit prendre les dispositions nécessaires pour les cas de restriction de déplacement imposés par le gouvernement.