Les modalités à prendre en compte pour acheter un appartement à Shanghai

Depuis quelques décennies, le marché de l’immobilier en Chine a connu une véritable explosion. Face à l’augmentation de l’accession à la propriété, les prix des logements ont augmenté de manière significative dans l’ensemble du pays, principalement à Shanghai. Pourtant, cette ville qui est l’une des plus prisées des étrangers est caractérisée par des lois et des politiques particulièrement restrictives quant à l’accès à un bien immobilier par les étrangers. Afin d’apporter plus d’informations sur le sujet, focus sur les modalités à prendre en compte pour pouvoir acheter un appartement à Shanghai.

Les conditions établies par les autorités

Les conditions pour pouvoir acheter un bien immobilier à Shanghai sont des plus strictes. En effet, les autorités ont mis en place certaines mesures afin d’éviter la hausse des prix de l’immobilier et la spéculation dans la localité. Dans cette mesure, pour un étranger qui souhaite acheter un appartement dans la ville, tout d’abord, il est indispensable qu’il ait déjà travaillé en Chine depuis plus d’un an au moment de la demande. En outre, il se doit de signer une déclaration sur l’honneur de ne détenir aucun autre bien dans le pays et que l’appartement qu’il va acquérir lui servira de résidence.

Comme les prêts immobiliers octroyés ne dépassent pas les 60 % du coût du bien, l’emprunteur se doit donc de disposer au minimum 40 % du prix d’achat de l’immobilier. À titre d’information, toute personne dont les deux parents ne sont pas Shanghaiens est considérée comme étrangère. Il faut également savoir que l’achat d’appartement à Shanghai est interdit pour les célibataires étrangers. Pour devenir un local, un étranger se doit de travailler depuis au moins 7 ans à Shanghai ou être marié à une personne qui habite la localité depuis au moins 10 ans.

Les procédures pour l’acquisition du bien

Une fois que toutes les conditions pour pouvoir acheter un appartement à Shanghai sont remplies, il ne reste plus qu’à entamer les démarches pour l’acquisition du bien immobilier. Pour commencer, il faut se rendre au bureau de la sécurité publique de la municipalité locale pour obtenir le justificatif que la personne a bien vécu dans le pays pendant plus d’un an. Après cela, commencer à rechercher la propriété à acheter. Faire appel à un agent immobilier peut être d’une grande utilité.

La deuxième étape consiste à se rapprocher du vendeur en vue de lui soumettre un accord préliminaire contenant les termes et les conditions d’acquisition du bien ciblé. Si la proposition convient au vendeur, il faudra lui verser 1 % de dépôt sur le prix de vente convenu. À l’issu de la négociation, rédiger un contrat de vente officiel avec le propriétaire. Le contrat devra être authentifié si ce dernier est étranger. Ensuite, il est indispensable de se rendre au bureau local des affaires étrangères pour valider l’approbation d’achat par les autorités. Cette étape s’applique uniquement pour un acheteur étranger.

Dans la mesure où l’achat de l’appartement nécessite la contraction d’un emprunt bancaire, un contrat signé et notarié sera exigé par la banque afin de sécuriser le remboursement du prêt. Pour information, l’acheteur peut emprunter en devise étrangère ou chinoise selon les règles spécifiques de la banque. Néanmoins, un acompte de 30 % du prix de vente doit être payé au vendeur en RMB (devise chinoise).

Pour clôturer la transaction et devenir enfin propriétaire à Shanghai, l’acheteur se doit de passer au bureau des actes et transferts de titres dans le but de transférer le titre de l’appartement à son nom. Après quelques semaines, le certificat de propriété sera émis au nom de l’acheteur pour indiquer qu’il est bien propriétaire de son appartement.