Frais d’agence : comment sont calculées les commissions immobilières ?

Publié le 30 septembre 2021 par Laura Legrand
    • Les frais d'agence immobilière sont calculés en fonction du prix du bien et peuvent varier entre 3% et 10% du montant de la vente. Ils sont généralement dégressifs.
    • La commission peut être négociée avec l'agent immobilier, surtout si l'acheteur est disposé à signer un mandat exclusif pour la revente de la propriété à l'avenir.
    • Les frais d'agence sont normalement payés par le vendeur, mais ils peuvent également être supportés par l'acheteur selon les arrangements conclus lors de la signature du mandat de vente.

Passer par un professionnel pour vendre ou acheter une maison a de nombreux avantages. L’agent immobilier est à même d’évaluer le bien au juste prix et de diffuser l’annonce immobilière plus largement. Vendre une maison nécessite d’être disponible pour gérer les contacts et visites des éventuels acheteurs. L’agence se charge de ces opérations avec professionnalisme, ce qui permet de mener la vente efficacement et dans le respect des réglementations.

Ces prestations offertes par les agences immobilières sont évidemment payantes. Elles sont rémunérées par ce qu’on appelle commissions immobilières ou frais d’agence.

Frais d’agence : comment sont calculées les commissions immobilières ?

Des montants en fonction de la valeur du bien

Les montants des commissions immobilières sont calculés en fonction du prix du bien. En appliquant le pourcentage pratiqué par l’agence sur le prix de vente, on obtient le montant dû au titre de commission.

Les commissions immobilières ne sont pas encadrées ou plafonnées. Le pourcentage est choisi librement par les agences. Toutefois, sur le marché, l’usage veut que la part de l’agence oscille entre 3 et 10 %.

Ainsi, pour un bien vendu à 200 000 €, la commission peut aller de 6 000 à 20 000 €. Les taux de frais d’agence sont cependant dégressifs. Le pourcentage appliqué baisse à mesure que la valeur du bien augmente.

Le montant des commissions varie aussi selon le type de professionnel auquel il est fait appel. Les mandataires immobiliers, qui sont indépendants, pratiquent des taux plus bas. Ceux-ci varient généralement entre 3 et 5 %. Cependant, ils ne sont pas toujours aussi efficaces que les agences immobilières dont ils n’ont pas la force de frappe.

Les études notariales, qui peuvent eux aussi vendre des biens, pratiquent généralement les mêmes taux que les mandataires.

Dans tous les cas, l’acheteur peut négocier le montant de la commission immobilière si elle est à sa charge. Les agents immobiliers concèdent souvent des rabais sur leur rémunération, car ils ont tout intérêt à concrétiser la vente. L’agent immobilier peut être intéressé par la promesse d’un mandat exclusif pour une éventuelle revente de la maison à l’avenir. C’est un levier de négociation intéressant car il lui garantit l’exclusivité sur une possible revente du bien. Pour en savoir plus le mieux restera de vous adresser à l’agence avec laquelle vous souhaite travailler.

À la charge du vendeur ou de l’acquéreur

La loi ne spécifie pas qui doit payer la commission immobilière, mais il est d’usage qu’elle soit à la charge du vendeur. Toutefois, rien n’empêche le vendeur de la faire payer par l’acquéreur. C’est une modalité décidée lors de la signature du mandat de vente entre le vendeur et l’agence immobilière.

Le montant de la commission doit impérativement être indiqué dans l’annonce immobilière. Si les frais d’agence sont à la charge du vendeur, le prix est indiqué en TTC et en FAI, pour “frais d’agence inclus”. S’ils sont à la charge de l’acquéreur, leur montant est indiqué séparément en pourcentage de la valeur du bien.

Les frais d’agence sont payés et encaissés par le notaire lors de la signature de l’acte authentique de vente. Ils sont versés en même temps que le prix du bien immobilier. Le notaire reverse par la suite leurs dus à l’agence et au vendeur.

Est-il possible de contester une commission immobilière ?

Le paiement des frais d’agence est conditionné par la conclusion de la transaction. Il est aussi soumis à la participation effective de l’agent immobilier dans le processus de vente. Cette participation effective de l’agent est démontrée par la signature du mandat de vente. Ce document légal a valeur de contrat entre l’agent et le vendeur et il doit être antérieur à l’acte de vente. Il doit comporter des mentions obligatoires, sans quoi, il peut être non-valide.

Pour que la commission immobilière lui soit légalement due, l’agent doit assister son mandataire en lui fournissant conseils et expertise.

L’agent est aussi dans l’obligation de vérifier de nombreux points dont la capacité et le consentement du propriétaire. La conformité de l’acte de propriété, l’état sanitaire du bien, la capacité financière de l’acquéreur sont également à vérifier.

Si l’agent immobilier manqué à une de ses obligations, le mandataire, acheteur ou vendeur peut contester la commission immobilière. Les motifs de contestations peuvent être le non-respect du mandat par l’agent, un manquement à son devoir d’information ou un préjudice causé au mandataire.

En cas de contestation, un règlement à l’amiable doit être discuté avec l’agence, avant un éventuel recours à la justice.

Laura Legrand

Laura Legrand