Quand payer les frais de notaire pour un achat immobilier?

L’achat d’un bien immobilier est une opération importante qui est régie par de nombreuses lois. Elle requiert, entre autres pour se faire, la participation d’un notaire, dont le rôle sera principalement de dresser les différents actes officiels et de percevoir les diverses taxes. Ces différentes taxes sont regroupées sous la désignation de « frais de notaire ». Nous vous proposons quelques points d’éclaircissements à ce sujet et surtout des précisions quant au moment où vous devrez vous en acquitter.

Qu’entend-on par frais de notaire ?

Les frais de notaire désignent les droits fiscaux perçus par le notaire pour le compte du trésor public et qu’il reversera à ce dernier, ainsi que ses propres facturations qui constituent environ 20 % du montant total.

Dans ces dernières on peut trouver plusieurs types de frais: les débours, les émoluments et les honoraires. Une partie de ces frais est fixe et prévisible, ce sont les émoluments (qui obéissent à un barème). Les honoraires, en revanche, sont libres et même s’ils doivent être affichés et annoncés au préalable, ne sont pas régis par un cadre. Par conséquent, chaque notaire peut avoir des honoraires différents.

Quand doit-on payer les frais de notaire ?

Les frais de notaires sont payables normalement à la signature du contrat de vente (et uniquement à ce moment) et varient en fonction du montant d’achat. Plus celui-ci sera élevé, moins ils le seront, et inversement. Il est évident que les frais de notaire seront généralement moins élevés pour un achat d’appartement neuf que pour un achat de maison neuve.

Cependant, il est à noter que le notaire pourra vous exiger un dépôt de garantie d’environ 5 à 10 % du prix d’achat (qui sera déposé sur un compte séquestre), mais uniquement si vous passez par l’étape du compromis de vente. Le dépôt de garantie est exigible à la signature du compromis de vente et uniquement à ce moment. Étant donné qu’il ne concerne que le prix d’achat, il sera déduit du montant total à la signature du contrat de vente définitif. Les honoraires du notaire ne représentent normalement que 10 à 20 % des frais de notaire.

De ce fait, certains notaires pourraient vous exiger également un paiement supplémentaire à la signature du contrat de vente. Prenez donc la peine de vous renseigner au préalable sur leurs tarifs et décidez de celui qui parait le mieux vous convenir.

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