Loi Pinel : tout savoir des nouvelles évolution de la loi en 2017

La loi Pinel est un des dispositifs fiscaux qui ont permis à l’immobilier français de se sortir de la crise financière de 2007. Elle consiste en la possibilité d’acquérir un logement neuf, ou un bâtiment ancien mais décent, et de pouvoir le louer ensuite sur une période allant de 6 à 12 ans. Il est aussi important de remarquer que l’acquisition et la mise en location doivent répondre à des critères de zones et de plafonds bien définis. En 2017, cette loi a reçu de nouvelles modifications. Quelles sont-elles ?

Loi Pinel : tout savoir des nouvelles évolution de la loi en 2017

Une prolongation pour 4 ans supplémentaires

L’annonce phare pour ce dispositif fiscal était sa prolongation. Elle a été annoncée par le ministre de la cohésion des territoires le 20 septembre 2017. Cette prolongation permettra de donner un peu plus d’air à l’environnement de l’immobilier en France. Elle sera additionnée au prêt à taux zéro qui s’est vu prolongé également, ainsi la loi Pinel et le PTZ sont prolongés de 4 ans.

Une modification dans les zones d’éligibilité

Bien que le dispositif Pinel ait été reconduit pour une période de quatre ans, il a quand même subi quelques modifications afin de répondre aux besoins actuels de la population. La première modification réside dans les zones éligibles. Ces dernières ne concerneront désormais que les communes comptant plus de 250 000 habitants (A, A bis et B1). Ce choix s’est fait pour privilégier les grandes villes. En effet, dans ces localisations, il est plus facile de louer les immobiliers.

Les zones en arrêt

Dès le début de l’année 2018, certaines zones ne pourront plus bénéficier de la loi Pinel. Il s’agit notamment de la zone C. Or, cette zone compte plus de 83 % des communes françaises soit 30 506 sur 36 681 communes. Pour celles de la zone B2 (3 900 communes), une certaine souplesse leur sera encore accordée pour l’année 2018. Mais, cette largesse des autorités fiscales s’arrêtera directement dès l’année 2019.

Loi Pinel : tout savoir des nouvelles évolution de la loi en 2017

Des accompagnements de l’Etat pour cette prolongation

Pour faire que cette prolongation ne soit pas un échec et vu que l’immobilier était déjà en train de s’essouffler, l’Etat a préconisé des mesures d’accompagnement. Il s’agit notamment de la réduction des normes de construction sans porter atteinte à leur sécurité. De plus, l’Etat prévoit de libérer le monde du foncier pour que de nouveaux terrains soient accessibles à la construction. Dans tous les cas, il est possible d'avoir plus d'infos sur le site la-loipinel.info.